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Règlement (UE) n ° 100/2014 de la Commission du 5 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 100/2014 de la Commission du 5 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: gaz à effet de serre , ligne aérienne , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , qualité de l’air , État membre UE
- OJ : JOL_2014_037_R_0001_01
- CELEX : 32014R0100
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