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QUESTION ÉCRITE E-1746/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Conséquences de la fin, le 31 décembre 2002, de la période transitoire restreignant l'accès des flottes des États espagnol et portugais aux eaux communautaires.
QUESTION ÉCRITE E-1746/02 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Conséquences de la fin, le 31 décembre 2002, de la période transitoire restreignant l'accès des flottes des États espagnol et portugais aux eaux communautaires.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , Espagne , politique commune de la pêche , Portugal , quota de pêche
- CELEX : 92002E001746
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