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Affaire T-120/10: Ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2011 — ClientEarth e.a./Commission [ «Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) n ° 1049/2001 — Refusimplicite d'accès — Intérêt à agir — Décision explicite adoptée après l'introductiondu recours — Refus d'adaptation des conclusions — Non-lieu à statuer» ]
Affaire T-120/10: Ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2011 — ClientEarth e.a./Commission [ «Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) n ° 1049/2001 — Refusimplicite d'accès — Intérêt à agir — Décision explicite adoptée après l'introductiondu recours — Refus d'adaptation des conclusions — Non-lieu à statuer» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , biocarburant , fourniture de document
- CELEX : 62010TB0120
- OJ : JOC_2012_006_R_0016_03
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