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Affaire C-304/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Gerechtshof d'Amsterdam rendue le 13 juillet 2004 dans l'affaire Jacob Meijer B.V. contre Inspecteur van de Belastingdienst — Douanedistrict Arhnem
Affaire C-304/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Gerechtshof d'Amsterdam rendue le 13 juillet 2004 dans l'affaire Jacob Meijer B.V. contre Inspecteur van de Belastingdienst — Douanedistrict Arhnem
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: carte d'extension , interprétation du droit , nomenclature , nomenclature combinée , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun
- CELEX : C2004/228/60
- OJ : JOC_2004_228_R_0029_02
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