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O.J. 1092 - point 12 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISE APPLICABLE AUX CARBURANTS D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire (Rapport de la Cellule de Prospective) diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT
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O.J. 1092 - point 12 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LE TAUX D'ACCISE APPLICABLE AUX CARBURANTS D'ORIGINE AGRICOLE Note d'information complémentaire (Rapport de la Cellule de Prospective) diffusée à la demande de Mme SCRIVENER en accord avec M. le PRESIDENT

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