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Règlement (CE) nº 2197/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, modifiant les règlements (CEE) nº 548/89 et (CEE) nº 812/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) nº 2197/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, modifiant les règlements (CEE) nº 548/89 et (CEE) nº 812/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: classification , nomenclature combinée , vêtement
- CELEX : 31999R2197
- OJ : JOL_1999_268_R_0003_002
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