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Question écrite E-3002/05 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Transposition de la directive prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement
Question écrite E-3002/05 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Transposition de la directive prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E003002
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