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Règlement (CE) nº 2971/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) nº 3900/92 établissant les modalités d' application particulières du régime communautaire d' importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l' importation
Règlement (CE) nº 2971/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) nº 3900/92 établissant les modalités d' application particulières du régime communautaire d' importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l' importation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'importation , pays tiers , poisson de mer , produit en conserve , restriction quantitative
- OJ : JOL_1995_310_R_0032_042
- CELEX : 31995R2971
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