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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: degré de pollution , gaz de combustion , lutte contre la pollution , pollution automobile , protection de l'environnement , prévention de la pollution , qualité de l’air , statistique de l'UE , surveillance de l'environnement
- CELEX : 51993AP0059
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