For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-117/00, Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-117/00, Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: dessin et modèle , marque , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , Pays-Bas , produit d'entretien , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2002/003/44
- OJ : JOC_2002_003_R_0026_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues