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Affaire C-406/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 janvier 2010 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (Queen's Bench Division) — Royaume-Uni) — Uniplex (UK) Ltd/NHS Business Services Authority (Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de passation des marchés publics — Délai de recours — Date à partir de laquelle le délai de recours commence à courir)
Affaire C-406/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 janvier 2010 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (Queen's Bench Division) — Royaume-Uni) — Uniplex (UK) Ltd/NHS Business Services Authority (Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de passation des marchés publics — Délai de recours — Date à partir de laquelle le délai de recours commence à courir)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat public , interprétation du droit , logiciel , Royaume-Uni , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2010_063_R_0011_01
- CELEX : 62008CA0406
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