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Règlement d'exécution (UE) 2017/1327 du Conseil du 17 juillet 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- CELEX : 32017R1327
- OJ : JOL_2017_185_R_0004
- IMMC : ST 11017 2017 INIT
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