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Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour (09780/2016 — C8-0388/2016 — 2016/0098(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Committee on Foreign Affairs (Commission du PE) , Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (Commission du PE)
- Sujet: accord (UE) , accord de Schengen , frontière extérieure de l'UE , politique de l'UE en matière de visas , ratification d'accord , ressortissant étranger , États fédérés de Micronésie
- CELEX : 52016AP0461
- OJ : JOC_2018_224_R_0042
- IMMC : P8_TA(2016)0461
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