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Arrêt de la Cour du 3 décembre 1987 dans l'affaire 192-85 (demande de décision préjudicielle du Employment Appeal Tribunal de Londres): George Noël Newstead contre Department of Transport et Her Majesty's Treasury (Égalité de traitement entre hommes et femmes — Pension de survie pour le conjoint — Obligation de cotiser)
Arrêt de la Cour du 3 décembre 1987 dans l'affaire 192-85 (demande de décision préjudicielle du Employment Appeal Tribunal de Londres): George Noël Newstead contre Department of Transport et Her Majesty's Treasury (Égalité de traitement entre hommes et femmes — Pension de survie pour le conjoint — Obligation de cotiser)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1987_352_R_0004_02
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