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Règlement (CEE) n° 2666/82 de la Commission, du 5 octobre 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles en ce qui concerne notamment l' importation et l' exportation de petites quantités
Règlement (CEE) n° 2666/82 de la Commission, du 5 octobre 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles en ce qui concerne notamment l' importation et l' exportation de petites quantités
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , licence d'importation , organisation commune de marché , produit agricole , volume des échanges
- OJ : JOL_1982_283_R_0007_006
- CELEX : 31982R2666
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