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Étude sur l'impact de l'intrégration du Marché intérieur Avis de marché Référence no: XV/94/81/A-1 Étude des conséquences pour certaines catégories d'opérateurs économiques de l'abolition des formalités fiscales et douanières aux frontières intérieures de la Communauté
Étude sur l'impact de l'intrégration du Marché intérieur Avis de marché Référence no: XV/94/81/A-1 Étude des conséquences pour certaines catégories d'opérateurs économiques de l'abolition des formalités fiscales et douanières aux frontières intérieures de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1995_005_R_0002_01
- CELEX : C1995/005/02
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