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Question écrite P-1041/09 posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission. Interprétation des règles d'usage pour les fonds destinés aux campagnes de promotion
Question écrite P-1041/09 posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission. Interprétation des règles d'usage pour les fonds destinés aux campagnes de promotion
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E001041
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