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Affaire C-494/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 mars 2018 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile di Trapani — Italie) — Giuseppa Santoro / Comune di Valderice, Presidenza del Consiglio dei Ministri (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Travail à durée déterminée — Contrats conclus avec un employeur relevant du secteur public — Mesures visant à sanctionner le recours abusif aux contrats à durée déterminée — Principes d’équivalence et d’effectivité)
Affaire C-494/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 mars 2018 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile di Trapani — Italie) — Giuseppa Santoro / Comune di Valderice, Presidenza del Consiglio dei Ministri (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Travail à durée déterminée — Contrats conclus avec un employeur relevant du secteur public — Mesures visant à sanctionner le recours abusif aux contrats à durée déterminée — Principes d’équivalence et d’effectivité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat de travail , employé des services publics , indemnisation , travail temporaire
- OJ : JOC_2018_161_R_0009
- IMMC : ARR-C-0494-2016
- CELEX : 62016CA0494
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