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Règlement d'exécution (UE) n ° 78/2013 du Conseil du 17 janvier 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
Règlement d'exécution (UE) n ° 78/2013 du Conseil du 17 janvier 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits antidumping , importation (UE) , produit originaire , produit sidérurgique , Russie , tube , Turquie , tuyauterie
- CELEX : 32013R0078
- OJ : JOL_2013_027_R_0001_01
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