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QUESTION ECRITE no 3466/92 de Viviane REDING à la Commission. Maintien des postes de douane
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): REDING , European Parliament
- Sujet: bureau d'information , compétence des États membres , douane , marché unique , patrimoine culturel , propriété publique , protection du patrimoine , Union européenne
- CELEX : 91992E003466
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