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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dénomination du produit , nomenclature combinée , organisation commune de marché , ovoproduit , œuf
- CELEX : 51988PC0313
- OJ : JOC_1988_179_R_0010_01
- COMNAT : COM_1988_0313_FIN
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