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Affaire T-557/22: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Chmielarz/EUIPO — Granulat (granulat) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative granulat – Enregistrement international de la marque figurative antérieure GRANULAT2000 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Affaire T-557/22: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Chmielarz/EUIPO — Granulat (granulat) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative granulat – Enregistrement international de la marque figurative antérieure GRANULAT2000 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: commerce de gros , droit des marques , déchet industriel , industrie des matières plastiques , marque de l'UE , marque déposée , produit recyclé , recyclage des déchets
- ELI : C/2023/330/oj
- OJ : C_202300330
- CELEX : 62022TA0557
- IMMC : ARR-T-0557-2022
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2300330FR |
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