For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 523/96 de la Commission, du 26 mars 1996, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries
Règlement (CE) n° 523/96 de la Commission, du 26 mars 1996, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: gestion des pêches , Pays-Bas , politique commune de la pêche , ressource halieutique , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_1996_077_R_0012_01
- CELEX : 31996R0523
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues