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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (Procédure de coopération: première lecture)
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (Procédure de coopération: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: conception de produit , harmonisation des normes , homologation , norme de sécurité , norme européenne , norme technique , qualité du produit , réglementation technique , spécification technique , véhicule utilitaire , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- CELEX : 51992AP0315
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