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Règlement (CE) nº 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production
Règlement (CE) nº 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aquiculture , organisation commune de marché , organisation de producteurs , produit de la pêche , qualité du produit
- OJ : JOL_2000_230_R_0005_01
- CELEX : 32000R1924
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