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Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 2 mars 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 2 mars 2022)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Biélorussie , contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- IMMC : ST 10642 2022 INIT
- OJ : JOL_2022_189_R_0006
- CELEX : 32022R0355R(03)
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