Mirepoix Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 4 février 1986. # Ministère public contre Xavier Mirepoix. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Dijon - France. # Législation nationale interdisant l'utilisation d'un pesticide - Articles 30 et 36 du traité. # Affaire 54/85. TITJUR