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Règlement (CE) n o 99/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 2093/2005
Règlement (CE) n o 99/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 2093/2005
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , droits du TDC , Espagne , importation , maïs , réduction tarifaire
- OJ : JOL_2006_015_R_0046_01
- CELEX : 32006R0099
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