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QUESTION ECRITE no 3153/92 de Bartho PRONK à la Commission. Directive relative aux professions réglementées
QUESTION ECRITE no 3153/92 de Bartho PRONK à la Commission. Directive relative aux professions réglementées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PRONK
- Sujet: accès à l'emploi , application du droit de l'UE , discrimination linguistique , libre prestation de services , migration professionnelle , profession libérale , reconnaissance des diplômes
- CELEX : 91992E003153
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