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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son soussol
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son soussol
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à un accord , exploitation des fonds marins , exploration pétrolière , mer Méditerranée , pollution des côtes , protection des eaux , protocole d'accord
- COMNAT : COM_2011_0690_FIN
- COM : COM_2011_695
- CELEX : 52011PC0690
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