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Règlement (CEE) n° 2007/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, déterminant, pour la campagne viticole 1981/1982, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et, par dérogation au règlement (CEE) n° 349/79, le montant de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Règlement (CEE) n° 2007/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, déterminant, pour la campagne viticole 1981/1982, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et, par dérogation au règlement (CEE) n° 349/79, le montant de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31981R2007
- OJ : JOL_1981_195_R_0001_01
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