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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 319 du 14.12.2018)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bien à double usage , contrôle des exportations , courtier , exportation (UE) , licence d'exportation , restriction aux échanges , transit , transport de marchandises , échange intra-UE
- CELEX : 32018R1922R(04)
- OJ : JOL_2019_105_R_0009
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