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Règlement (CEE) n° 1694/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, prorogeant pour la sixième fois le régime de suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de la Turquie prévu par le règlement (CEE) n° 2823/71
Règlement (CEE) n° 1694/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, prorogeant pour la sixième fois le régime de suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de la Turquie prévu par le règlement (CEE) n° 2823/71
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: importation (UE) , produit originaire , suspension des droits de douane , Turquie , vin
- CELEX : 31977R1694
- OJ : JOL_1977_188_R_0015_007
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