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Règlement (UE) 2023/331 du Conseil du 14 février 2023 modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
Règlement (UE) 2023/331 du Conseil du 14 février 2023 modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide humanitaire , Haïti , Iraq , Liban , mesure restrictive de l'UE , République centrafricaine , sanction internationale , sanction économique , Somalie , Yémen
- ELI : reg/2023/331/oj
- IMMC : ST 5296 2023 INIT
- CELEX : 32023R0331
- OJ : JOL_2023_047_R_0001
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