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Affaire T-70/02: Recours introduit le 11 mars 2002 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par Griffin Europe Headquarter N.V.
Affaire T-70/02: Recours introduit le 11 mars 2002 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par Griffin Europe Headquarter N.V.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , Parlement européen , pollution de l'eau , production agricole , produit pharmaceutique , recours en annulation (UE) , risque sanitaire , substance dangereuse
- OJ : JOC_2002_144_R_0050_01
- CELEX : C2002/144/101
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