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Règlement (CE) n° 3301/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 918/94 dérogeant au règlement (CEE) n° 778/83 fixant des normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne les tomates attachées à la tige (tomates en grappe)
Règlement (CE) n° 3301/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 918/94 dérogeant au règlement (CEE) n° 778/83 fixant des normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne les tomates attachées à la tige (tomates en grappe)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , conditionnement , légume à fruit , norme de commercialisation , norme de qualité
- CELEX : 31994R3301
- OJ : JOL_1994_341_R_0044_036
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