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OJ 1037, 28/11/90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Projet de proposition de directive du Conseil relative à l'établissement d'une déclaration écrite concernant les relations de travail (COM(90) 563 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 novembre 1990.
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