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Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 19 , JO C 153 du 6.7.2007, p. 22 , JO C 182 du 4.8.2007, p. 18 )
Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 19 , JO C 153 du 6.7.2007, p. 22 , JO C 182 du 4.8.2007, p. 18 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de Schengen , contrôle à la frontière , Espagne , formalité administrative , frontière extérieure de l'UE , ressortissant étranger , Roumanie
- CELEX : 52008XC0301(08)
- OJ : JOC_2008_057_R_0038_01
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