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Décision de la Commission du 8 mai 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère pour 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1404]
Décision de la Commission du 8 mai 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère pour 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1404]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide à l'industrie , aide à la production , contrôle des aides d'État , industrie charbonnière , Royaume-Uni
- OJ : JOL_2001_241_R_0010_01
- CELEX : 32001D0683
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