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Décision d’exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l’approbation de la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: aliment du bétail , assainissement , autorisation de vente , biocide , matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires , polymère , produit chimique , produit pharmaceutique , risque sanitaire , sécurité des aliments
- CELEX : 32023D2377
- ELI : dec_impl/2023/2377/oj
- OJ : L_202302377
- IMMC : C(2023)6423/2720409
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302377FR |
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