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Règlement (CEE) n° 1918/93 du Conseil du 12 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
Règlement (CEE) n° 1918/93 du Conseil du 12 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , génisse , vache
- OJ : JOL_1993_174_R_0003_021
- CELEX : 31993R1918
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