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Informations fournies par la Commission européenne, publiées conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil, concernant les notifications de l’État du pavillon (liste des États et de leurs autorités compétentes) effectuées conformément à l’article 20, paragraphes 1, 2 et 3, et à l’annexe III du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: bateau de pêche , capture de poissons , contrôle des pêches , licence de pêche , pavillon de navire , pays tiers , pêche maritime
- IMMC : PUB(2024)131/3273709
- ELI : C/2024/2376/oj
- OJ : C_202402376
- CELEX : 52024XC02376
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402376FR |
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