Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2009)0268 – C7-0035/2009 – 2009/0077(COD))
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