 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 2 septembre 2021.
Eurofer, Association Européenne de l'Acier, AISBL contre Commission européenne.#Pourvoi – Dumping – Importation de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie, de Serbie et d’Ukraine – Clôture de la procédure concernant les importations originaires de Serbie – Détermination de l’existence d’un préjudice – Évaluation cumulative des effets des importations en provenance de plus d’un pays tiers – Règlement (UE) 2016/1036 – Article 3, paragraphe 4 – Clôture de la procédure sans institution de mesures – Article 9, paragraphe 2 – Caractère “négligeable” des importations – Seuil de minimis – Pouvoir d’appréciation de la Commission européenne.#Affaire C-226/20 P.
Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 2 septembre 2021
Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 2 septembre 2021.
Eurofer, Association Européenne de l'Acier, AISBL contre Commission européenne.#Pourvoi – Dumping – Importation de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie, de Serbie et d’Ukraine – Clôture de la procédure concernant les importations originaires de Serbie – Détermination de l’existence d’un préjudice – Évaluation cumulative des effets des importations en provenance de plus d’un pays tiers – Règlement (UE) 2016/1036 – Article 3, paragraphe 4 – Clôture de la procédure sans institution de mesures – Article 9, paragraphe 2 – Caractère “négligeable” des importations – Seuil de minimis – Pouvoir d’appréciation de la Commission européenne.#Affaire C-226/20 P.
Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 2 septembre 2021
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Auteurs personnel(s): Pitruzzella
- CELEX : 62020CC0226
- ECLI : ECLI:EU:C:2021:689
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues