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2013/174/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 établissant la liste des inspecteurs de l’Union conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1882]
2013/174/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 établissant la liste des inspecteurs de l’Union conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1882]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , contrôle de l'UE , contrôle des pêches , politique commune de la pêche
- CELEX : 32013D0174
- OJ : JOL_2013_101_R_0031_01
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