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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route [COM(2001) 56 final — 2000/0033(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route [COM(2001) 56 final — 2000/0033(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: enseignement de la conduite , personnel de conduite , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport routier
- OJ : JOC_2001_154_E_0258_01
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