For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-52/02: Recours introduit le 27 février 2002 par Société Nouvelle des Couleurs Zinciques S.A. contre Commission des Communautés européennes
Affaire T-52/02: Recours introduit le 27 février 2002 par Société Nouvelle des Couleurs Zinciques S.A. contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord interentreprises , amende , Commission européenne , industrie chimique , recours en annulation (UE) , égalité de traitement
- CELEX : C2002/109/121
- OJ : JOC_2002_109_R_0064_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues