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2013/346/UE: Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2013 portant approbation du plan soumis par la Croatie en vue d’agréer des établissements pour les échanges dans l’Union de volailles et d’œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 3988] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/346/UE: Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2013 portant approbation du plan soumis par la Croatie en vue d’agréer des établissements pour les échanges dans l’Union de volailles et d’œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 3988] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Croatie , importation (UE) , inspection vétérinaire , norme de commercialisation , volaille , échange intra-UE , œuf
- OJ : JOL_2013_183_R_0012_01
- CELEX : 32013D0346
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