For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-2829/04 posée par James Allister (NI) au Conseil. Dérogation consentie au Royaume Uni dans l'application de la directive 2000/78/CE
Question écrite E-2829/04 posée par James Allister (NI) au Conseil. Dérogation consentie au Royaume Uni dans l'application de la directive 2000/78/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92004E002829
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues