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Question écrite P-2982/06 posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission. Incompatibilité entre les rôles de député européen et de membre du GEE exercés par M. Carlo Casini
Question écrite P-2982/06 posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission. Incompatibilité entre les rôles de député européen et de membre du GEE exercés par M. Carlo Casini
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92006E002982
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